Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «Les Conditions d’Utilisation») régissent les rapport entre :
Le site internet www.sudnat.be, ci-après désigné «SUDNAT.BE»
D’une part,
ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.sudnat.be, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de leur création sur ledit Site. Ci-après désignés individuellement ou collectivement «Le membre» ou «Les membres».
D’autre part.
Préambule
Le site SUDNAT.BE exploite une plateforme internet accessible à l’adresse www.sudnat.be , au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux membres de créer et de publier en ligne, à certaines conditions, leur profil afin d’échanger des messages, photographies, vidéos…, notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en participant à des groupes crées et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des évènements, le tout en lien avec le naturisme (Ci-après dénommé «Le Site»).
A cette fin, le Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de l’esprit naturiste (Ci-après dénommé «Le Service»). Tous les abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d’Utilisation.
En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de membre défini à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; les présentes Conditions d’Utilisations constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et le site www.sudnat.be (Ci-après dénommé «Le Contrat»).
L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumises à des Conditions Particulières de Vente ou d’utilisation ainsi qu’à des Recommandations qui font partie du Présent contrat, de même que la Politique de Confidentialité, que le membre s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres documents et formulaires d’inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme «Les documents contractuels».
Si le membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes conditions d’utilisation ou l’un quelconque des autres documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser voir à demander la suppression de son compte.
Le présent contrat est soumis aux pratiques et usages reconnus par la Netiquette.
Article 1 – Inscription au Service
1.1 Qualité de membre
Pour devenir Membre, l’utilisateur doit impérativement avoir atteint l’âge de la majorité légale (18 ans), avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve. Ces conditions sont cumulatives.
Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir à titre exclusivement personnel, et s’interdit toute action en qualité de professionnel. Il s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
1. d’utiliser le Site à des fins commerciales et d’une manière générale de proposer des produits et des services à titre onéreux de manière directe ou indirecte,
2. de revendre ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou d’autres Membres, à titre onéreux ou gratuit, le contenu du Site,
3. d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités,
4. de diriger le Membres directement ou indirectement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Cette condition est essentielle et déterminante du présent contrat.
1.2 – Inscription préalable et obligatoire pour l’accès aux services.
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en complétant le formulaire lié à son profil, accessible en ligne sur le Site (ci-après dénommé «Le formulaire» ou «Formulaire d’inscription»). En remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisations et accepter de s’y soumettre sans réserve.
En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à SUDNAT.BE avoir fournit des informations exactes, véridiques, jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
Le Membre ne peut en aucun cas agir pour le compte d’une personne physique ou morale, il ne peut agir que pour son propre compte.
Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt. Chaque membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens «Paramêtres de profil» / «Paramêtres de compte», et les y modifier.
Le Membre est informé que SUDNAT.BE pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris SUDNAT.BE ou toute autre société ayant un lien légal avec , ou à l’utilisation du Service par un autre membre, SUDNAT.BE est en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
SUDNAT.BE n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un membre.
1.3 – Compte de membre et mot de passe
Le membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Chaque membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de l’inscription aux fins d’activation de son compte un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.
L’identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le membre s’engage à informer SUDNAT.BE immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur «Contactez-nous».
Si SUDNAT.BE a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin, notamment de préserver l’intégrité du Site et des données et, si cela apparait approprié, exigé la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterais procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique «paramêtres de profil»/«paramêtres de compte» de sa page personelle.
Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ses moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. SUDNAT.BE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non respect des obligations du membre stipulé au Présent article.
SUDNAT.BE se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte supérieure ou égale à six (6) mois.
En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Sont contenu ne pourra être transmis aux ayants-droits que sur décision de justice.
1.4 – Parrainage de nouveaux membres
Lorsqu’un Membre souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie du Service, il fournit à SUDNAT.BE l’adresse électronique de cette dernière. Il s’engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à SUDNAT.BE en vue de son utilisation dans le cadre du parrainage nécessaire à l’inscription sur SUDNAT.BE.
Article 2 – Utilisation de « sudnat.be »
Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités du Site.
Le présent contrat soumis aux dispositions de la charte des prestataires de services d’hébergement en ligne et d’accès à internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques interdit la publication de messages à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, ainsi que toute référence pédopornographique. L’Utilisateur qui se rendrait coupable de tels propos, attentatoires à la dignité humaine, sera exclu définitivement du Service, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales à son encontre.
D’une manière générale, le Membre s’interdit dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteintes à l’ordre public, ou aux droits de SUDNAT.BE ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
1. ne communiquer aucun contenu à caractère pédopornographique sous quelque forme que ce soit et quelque soit le support utilisé (photographie, vidéo, fichier…),
2. ne pas utiliser de fausse identité,
3. se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions contractuelles,
4. respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par SUDNAT.BE et par les autres membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation du titulaire des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise,
5. ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes,
6. ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste, xénophobe, homophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et aux règlements en vigueur et aux bonnes mœurs,
7. ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres),
8. ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes.
9. ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres.
10. à conserver une photo de profil sur son compte ainsi qu’une présentation claire et conforme aux bonnes moeurs.
11.A ne pas diffuser ses coordonnées (e-mail, téléphone, adresse) sur son profil ou dans sa présentation
En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, SUDNAT.BE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du ou des Membre(s) concernés, de supprimer immédiatement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.
Tout acte illégal (pédophilie, prostitution, pédo-pornographie…) pourra faire l’objet d’un signalement aux services de Police et/ou de Gendarmerie territorialement compétents.
Les membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en contactant les «membres fondateurs». Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3- Espaces de communication et de partage
SUDNAT.BE propose sur le Site des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations, photographies, vidéos et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.
Toutefois, dans l’hypothèse ou SUDNAT.BE serait dûment informé qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Article 4- Confidentialité et données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Membres dont stockées par SUDNAT.BE sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’Utilisation du Service.
Article 5 – Propriété intellectuelle
SUDNAT.BE est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par SUDNAT.BE qui lui appartiennent et sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne par SUDNAT.BE appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus, SUDNAT.BE est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de SUDNAT.BE ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
5.1- Licence d’utilisation du Site et du Service
SUDNAT.BE accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent pour son usage privé et à titre exclusivement personnel, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service.
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de SUDNAT.BE.
En particulier, toute extraction, ou réutilisation au delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de SUDNAT.BE.
5.2 – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à SUDNAT.BE une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
Le membre garantit SUDNAT.BE que les données, informations et/ou contenus en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
SUDNAT.BE n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres membres ainsi qu’aux tiers. Par suite chaque Membre autorise les autres membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.
Article 6 – Durée et résiliation
6.1- Durée
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.
6.2- Résiliation
De plein droit, SUDNAT.BE pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre.
Dans cette hypothèse, SUDNAT.BE notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jour à compter de cette notification restée sans réponse, SUDNAT.BE pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la règlementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming, en l’utilisation du Site à des fins de pédo-pornographie, pédophilie, de prostitution, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un doit de propriété intellectuelle, dénigrement …) quel qu’en soit la nature, SUDNAT.BE pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation, en raison de sa cause (le manquement du Membre).
Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet.
Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de SUDNAT.BE et le Membre n’aura plus accès au Site ni au Service.
Article 7 – Responsabilités
7.1 Responsabilité du Membre
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’Utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autres responsabilité que celle du Membre.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil/compte.
Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressé à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stocké sur son espace personnel au sein du Site.
Le Membre reconnait que SUDNAT.BE n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
SUDNAT.BE se réserve le droit de procéder à des contrôles ponctuels sur les contenus et données.Le Membre est seul responsable est seul responsable à l’égard de SUDNAT.BE et, le cas échéant, de tout tiers, de tout dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par SUDNAT.BE en application du droit en vigueur.
7.2- Responsabilité de SUDNAT.BE
SUDNAT.BE s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
SUDNAT.BE ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Membres et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.
SUDNAT.BE ne pourra en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou contenus fournis par un Membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou tout autre manière via le Site.
SUDNAT.BE n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
SUDNAT.BE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres, prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, suite à l’utilisation du Site ou du Service.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à SUDNAT.BE; dans ce cas, la responsabilité de SUDNAT.BE ne pourra être recherchée.
La responsabilité de SUDNAT.BE ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elle n’excèderont pas les usages en la matière.
En outre, SUDNAT.BE pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et Service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société; dans ces hypothèses le contrat sera résilié de plein droit.
SUDNAT.BE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
SUDNAT.BE n’est pas responsable du contenu des Sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
Article 8- Modifications des Conditions d’Utilisation
Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par SUDNAT.BE, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien: » Conditions Générales d’Utilisation du site Web « www.sudnat.be » « .
Article 9- Loi applicable et compétence juridictionnelle
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumise à la compétence des tribunaux belges.